04 Mar Immobilier locatif
L’avantage fiscal Cosse, bonne nouvelle pour les propriétaires et les locataires.
Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, revient en détail sur le lancement par le gouvernement d’un nouveau dispositif d’investissement locatif.
Immobilier locatif, on en aura mis du temps à en arriver là, mais Emmanuelle Cosse aura fait faire un pas significatif à l'intelligence fiscale de l'imposition des investisseurs locatifs.
La ministre vient en effet de lancer un dispositif sous le nom de code de « Louer abordable », donné comme provisoire jusqu’à la fin de 2019, consistant à permettre aux propriétaires investisseurs de déduire de leurs revenus locatifs de 15 à 85% des loyers bruts perçus selon qu’ils consentent des loyers plus ou moins modérés par rapport au niveau du marché. En pratique, dans les zones tendues, où l’insuffisante d’offre locative est forte, si un bailleur accepte de plafonner les loyers pratiqués de l’ordre de 20%, sa déduction sera de 30% et elle pourra monter à 70% si le loyer est très social, équivalent à 40% des loyers de marché, et même 85% si le logement est confié à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS). En zone moins tendue, la déduction ira de 15% à 50%. Dans tous les cas, le locataire devra lui-même présenter un profil, attesté par ses revenus, justifiant qu’il puisse prétendre à un loyer en-dessous du marché, histoire que les ménages qui ont les moyens ne viennent pas prendre la place naturelle des moins aisés voire des plus fragiles économiquement.
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